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Décès

Déclaration de Décès

La déclaration est à faire auprès du service état civil :

  • dans les 24 heures suivant le décès
  • de la mairie où le décès a eu lieu
  • par un parent, une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l'état civil du défunt, ou par un mandataire habilité
  • en se présentant avec le livret de famille ou l’acte de naissance du défunt

Demande d'acte de décès

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

La demande peut être faite sur place ou par correspondance, auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte ou du dernier domicile du défunt.

En cas de demande par courrier : indiquer les nom et prénom du défunt ainsi que la date du décès et joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Illustration d'un acte de décès
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