La commune vous accompagne dans vos projets d’urbanisme.
Vous trouverez ici les documents utiles pour vous informer et constituer vos demandes d’autorisations (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, etc.).
Pour rappel, les autorisations sont soumises à des délais
d’instruction légaux.
Pensez-y avant de prévoir la date de début des travaux.
Pour atteindre l’objectif fixé par la loi énergie et climat
du 8 novembre 2019 de 33% d’énergies renouvelables en 2030
dans la consommation énergétique totale, la France se doit
d’accélérer sa production d’énergies renouvelables afin de
lutter contre le changement climatique et faire face à la
crise énergétique.
La loi d’accélération de la production des énergies
renouvelables (Loi APER) du 10 mars 2023 a pour vocation
le développement des énergies renouvelables sur
l’intégralité du territoire national.
Cette loi prévoit l’établissement par les communes de zones
d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR).
Le but de ces zones est d’accélérer le déploiement des
énergies renouvelables et de renforcer l’acceptabilité
des projets.
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la mairie.
